Publication des Principes du Droit

Cette page présente les principes généraux régissant la publication des jugements sur le web.

Que publions-nous?

Un institut d'information juridique publie des documents juridiques primaires nécessaires pour effectuer des recherches juridiques de base ainsi que des documents juridiques secondaires appropriés, tels que des revues juridiques, des publications de commissions de réforme du droit, des documents universitaires et d'autres documents de recherche.

Lors de l'organisation d'une collection nationale de documents juridiques primaires, le LII sera guidé par la doctrine des sources du droit applicable au système juridique national.

Par conséquent, la collection nationale se concentrera sur l'approvisionnement et la publication des éléments suivants, dans l'ordre indiqué:

1. La Constitution

2. La législation, primaire et subsidiaire, qui peut être organisée en collections thématiques

3. La jurisprudence par ordre d'importance:

   • Cour suprême (par exemple, la Cour suprême)

   • Cour d'appel

   • Hautes cours, y compris les distinctions entre les divisions commerciales, pénales, civiles, etc.

   • Décisions des cours, tribunaux ou commissions spéciales

Intégralité et délais

Les LII publient TOUS les jugements rendus dans les 24 heures suivant leur prononcé.

Un LII ne fait pas de distinction entre les jugements à signaler et ceux qui ne le sont pas. TOUS les jugements et ordonnances sont publiés en ligne.

Les jugements historiques sont également importants pour les chercheurs en droit. La numérisation des jugements historiques doit être prévue dans un plan de numérisation.