Télécharger un jugement

Ce guide explique aux éditeurs comment télécharger de nouveaux arrêts sur les sites LII.

1. Dans la partie gauche de votre tableau de bord, sur la page d'administration, sélectionnez "Jugements" dans la liste des éléments du menu.

2. Cliquez sur le bouton vert + Ajouter des arrêts dans le coin supérieur droit de votre écran pour commencer à ajouter un arrêt. Cliquez sur Enregistrer et poursuivez l'édition.

3. Saisissez les détails de la clé. Les champs marqués d'un astérisque * sont obligatoires et doivent être remplis.

4. Dans la rubrique Juges, indiquez le nom du juge qui a rendu l'arrêt. Pour les affaires comportant plusieurs jugements, énumérez les juges dans l'ordre dans lequel ils doivent apparaître lorsque le jugement est sur le site.

5. Cliquez sur enregistrer et poursuivez la modification.

6. Sous les numéros de dossiers, saisissez le numéro de dossier de l'arrêt dans le champ de remplacement de la chaîne de caractères. Séparez le type de dossier, le numéro et l'année dans les champs respectifs.

7. Cliquez sur Enregistrer et votre jugement sera téléchargé avec succès.

8. Cliquez sur voir sur le site pour voir l'arrêt sur le site.

9. Pour modifier l'arrêt que vous avez téléchargé, cliquez sur Voir sur le site, dans le coin supérieur gauche de l'arrêt, cliquez sur le bouton Modifier.

7. Apportez les modifications nécessaires et cliquez à nouveau sur "Enregistrer".