# Publication des Principes du Droit

## Que publions-nous?

Un institut d'information juridique publie des documents juridiques primaires nécessaires pour effectuer des recherches juridiques de base ainsi que des documents juridiques secondaires appropriés, tels que des revues juridiques, des publications de commissions de réforme du droit, des documents universitaires et d'autres documents de recherche.

Lors de l'organisation d'une collection nationale de documents juridiques primaires, le LII sera guidé par la doctrine des sources du droit applicable au système juridique national.

Par conséquent, la collection nationale se concentrera sur l'approvisionnement et la publication des éléments suivants, dans l'ordre indiqué:

1. La Constitution
2. La législation, primaire et subsidiaire, qui peut être organisée en collections thématiques
3. La jurisprudence par ordre d'importance:
   * Cour suprême (par exemple, la Cour suprême)
   * Cour d'appel
   * Hautes cours, y compris les distinctions entre les divisions commerciales, pénales, civiles, etc.
   * Décisions des cours, tribunaux ou commissions spéciales

## Intégralité et délais

Les LII publient **TOUS** les jugements rendus dans les 24 heures suivant leur prononcé.

<mark style="background-color:green;">Un LII ne fait pas de distinction entre</mark> <mark style="background-color:green;"></mark><mark style="background-color:green;">**les jugements à signaler**</mark> <mark style="background-color:green;"></mark><mark style="background-color:green;">et ceux qui</mark> <mark style="background-color:green;"></mark><mark style="background-color:green;">**ne le sont pas**</mark><mark style="background-color:green;">.</mark> <mark style="background-color:green;"></mark><mark style="background-color:green;">**TOUS**</mark> <mark style="background-color:green;"></mark><mark style="background-color:green;">les jugements et ordonnances sont publiés en ligne</mark>.

Les jugements historiques sont également importants pour les chercheurs en droit. La numérisation des jugements historiques doit être prévue dans un plan de numérisation.&#x20;